Pour l’État, en vertu du droit concordataire, la paroisse est représenté par
la fabrique :
«Les fabriques d’église instituées par l’article 76 de la loi du 18 Germinal an 10,
sont des établissements publics du culte chargés d’administer les paroisses ...»
(Art. 1 du décret du 30 décembre 1809).
Chaque paroisse est dotée d’un conseil de fabrique.
Le conseil de fabrique garde sa fonction d’administration, de gestion et de
participation aux dépenses de la pastorale.
Sa mission est définie dans le «guide administratif du diocèse».
Extrais des statuts des communautés de paroisses :
Séances du conseil :
Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président.
Il peut, de plus, se réunir sur autorisation de l’évêque ou du préfet en cas d’urgence.
L’ordre du jour est établi par le bureau. Le conseil ne peut délibérer que lorsque
plus de la moitié des membres sont présents. Les délibérations sont prises
à la majorité des voix, le président ayant, en cas de partage, voix prépondérante.
Les délibérations sont signées par les membres présents et consignées dans
le registre des délibérations. Si un membre refuse de signer, il en est fait mention.
Fonctions du conseil :
Sont soumis à la délibération du conseil :
le budget de la fabrique et, en cours d’année, les dépenses non prévues au budget, le compte annuel, les marchés et travaux, l’acceptation des dons et legs et l’emploi de leurs produits, les actions en justice, les emprunts, les actes d’administration des biens de la fabrique, les baux, les opérations immobilières,
et plus généralement tous les objets excédant les bornes de l’administration courante (confiée au bureau).
www.diocese-alsace.fr
|
